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- Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
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- Arrêté du 19 décembre 2015 fixant les modèles de déclaration de probité, de déclaration de candidature, de déclaration à souscrire, de lettre de soumission et de déclaration du sous-traitant.
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- Arrêté du 19 décembre 2015 fixant les modalités d’inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics.
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