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- Décret exécutif n° 98-254 du 17 Août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire, modifié et complété.
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- Décret exécutif n° 10-231 du 02 octobre 2010 portant statut du doctorant.
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- Arrête n° 521 du 05 septembre 2013 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions de l’habilitation universitaire.
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- Arrêté n° 547 du 02 juin 2016 fixant les modalités d’organisation de la formation de troisième cycle et les conditions de préparation et de soutenance de la thèse de doctorat.
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