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Formation à l’étranger :
- Décret présidentiel n° 14-196 du 06 juillet 2014 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger.
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- Arrêté interministériel du 25 décembre 2011 modifiant l’arrêté interministériel du 17 mai 2004 déterminant le montant de l’indemnité convertible relative à la formation et au perfectionnement de durée égale ou inférieure à six (6) mois effectués à l’étranger.
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- Arrêté interministériel du 25 décembre 2011 fixant les modalités d’application des articles 06, 27 et 28 du décret présidentiel n° 03-309 du 11 septembre 2003 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger.
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- Arrêté n° 2010 du 29 décembre 2014 fixant les critères de sélection d’admissibilité au programme de perfectionnement a l’étranger.
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- Instruction n° 02 du 14 juin 2017 relative au perfectionnement à l’étranger.
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Formation de post-graduation :
- Décret exécutif n° 98-254 du 17 Août 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisée et à l’habilitation universitaire, modifié et complété.
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- Décret exécutif n° 10-231 du 02 octobre 2010 portant statut du doctorant.
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- Arrête n° 521 du 05 septembre 2013 fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions de l’habilitation universitaire.
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- Arrêté n° 547 du 02 juin 2016 fixant les modalités d’organisation de la formation de troisième cycle et les conditions de préparation et de soutenance de la thèse de doctorat.
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